LES MENTIONS LÉGALES
PARTIE I : MENTIONS LEGALES
Le présent site Internet www.tahitialareunion.com (ci-après le « Site ») est la propriété de l’Editeur.
L’Editeur est la SAS KALOUBADIA OI, société par action simplifiée au capital de 1000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Denis sous le numéro 88975706800024, dont le siège social est situé 20 Place général de Gaulle 97460 ST PAUL.
Numéro de TVA: FR93889757068
Coordonnées de messagerie électronique : tahitialareunion@gmail.com
Numéro de téléphone: 0692 411596
Le Directeur de la publication est Jennifer VITRY Directrice Générale de la SAS KALOUBADIA OI
PARTIE II : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site «www.tahitialareunion.com», (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est détenu et exploité par la société KALOUBADIA OI, avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.
L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés. Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de KALOUBADIA OI et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, KALOUBADIA OIpourra interrompre l’accès du Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
KALOUBADIA OI n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. KALOUBADIA OI se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.
L’Utilisateur est informé de ce que KALOUBADIA OI peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de KALOUBADIA OI et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.
Par ailleurs, KALOUBADIA OI décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ;
- Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
- Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.
ARTICLE 3 : CONTENUS ET SERVICES PROPOSES SUR LE SITE
3.1. PRESENTATION GENERALE
Le Site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :
Une boutique en ligne ;
Un Blog;
Une présentation des actualités la communauté polynésienne sur La Réunion.
3.2. RESPONSABILITE
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par KALOUBADIA OI à la collecte et à la mise à jour de ces informations, KALOUBADIA OII ne saurait en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l’actualité. En conséquence, KALOUBADIA OI ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le Site.
L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à KALOUBADIA OI via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.
3.3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via la rubrique « Contact », pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.
ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTE
CHAVI est susceptible de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertexte ne sauraient engager la responsabilité de KALOUBADIA OI. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors du contrôle de KALOUBADIA OI.
KALOUBADIA OI n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites. KALOUBADIA OIs’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse tahitialareunion@gmail.com et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.
Concernant les liens hypertexte entrants, KALOUBADIA OI peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers son contenu, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site de KALOUBADIA OI s’engagent à en demander l’autorisation à cette dernière en la contactant par email à l’adresse tahitialareunion@gmail.com en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « objet » du courriel.
KALOUBADIA OI se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont KALOUBADIA OI est titulaire.
Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de KALOUBADIA OI, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.
Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse tahitialareunion@gmail.com en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de ce email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.
ARTICLE 6 : UTILISATION D'INTERNET
KALOUBADIA OI s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.
En conséquence, KALOUBADIA OI ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS GENERALES
7.1. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de wix.com, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l’Utilisateur et KALOUBADIA OI. En cas de divergence entre les registres de l’Utilisateur et ceux de KALOUBADIA OI ces derniers prévaudront.
7.2. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes CGU sont soumises au droit français, dans leur intégralité.
En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, lorsque l’Utilisateur contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Saint Denis, La Réunion, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.
7.3. MODIFICATION DES CGU
KALOUBADIA OI se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.